Droit du travail
Le Cabinet Testard Courteille Associés assiste les salariés, les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel au stade du conseil et du contentieux en droit du travail.
Réactif et rigoureux, le Cabinet mettra en œuvre tant ses connaissances que sa passion de la matière afin d’obtenir les meilleurs résultats pour ses clients. Ces qualités sont indispensables étant donnée la complexité croissante de la discipline, tant en ce qui concerne les relations individuelles que les relations collectives.
Droit du travail : conseil et contentieux individuel
Pour les litiges individuels, il importe de mettre en place, dès la phase pré contentieuse, une stratégie personnalisée et adaptée à l’environnement de travail propre à chaque salarié. C’est donc avec le client que l’équipe d’avocat définit les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir en prenant en compte les facteurs individuels mais aussi la spécificité éventuelle du secteur d’activité – journalises, VRP, aéroportuaire, secteur de l’énergie, sécurité, encadrement, transports, salariés protégés etc. –
Ayant à cœur d’offrir à tous une défense de qualité, le Cabinet Testard Courteille Associés intervient auprès de salariés au profil très divers, de l’ouvrier au cadre dirigeant, du jeune alternant au senior de l’entreprise, ce qui lui confère une vision globale et entière de ce qu’est la défense salariale, qu’il s’agisse de contestation de licenciement, résiliation judiciaire, prise d’acte, harcèlement moral, heures supplémentaires, contentieux contre des EPICs, modification unilatérale de contrats, politique de frais, accident du travail ou maladie professionnelle.
Exemples d'intervention en contentieux individuel
Harcèlement
Nous avons fait reconnaitre des harcèlements moraux à de multiples reprises et dans des contextes très divers – résiliation judiciaire, contestation de licenciement, démission, salarié toujours en poste, contrats courts, ancienneté supérieure à 20 ans etc. –
Délit de marchandage
Nous avons défendu plus de 40 salariés, dans un contentieux contre une grosse entreprise aéronautique, concernant un délit de marchandage.
Accompagnement de journalistes
Nous avons défendu les intérêts de journalistes pigistes dans de multiples dossiers.
Annulation de convention de forfait jour
Nous avons obtenu la nullité de conventions de forfait jour et l’indemnisation des préjudices subis.
Droit du travail : conseil et contentieux collectif
Dans le cadre du contentieux collectif, Maître COURTEILLE accompagne syndicats et CSE dans tous types de situations, qu’il s’agisse de conseiller les élus dans le cadre d’un dialogue social apaisé, ou au contraire de les assister dans des circonstances plus hostiles et rugueuses.
Habitué de ce contentieux, votre avocat saura vous orienter au mieux en étant à jour des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière qu’il s’agisse de consultation et information de CSE, droit d’alerte, désignation de délégués syndicaux, contestation des élections professionnelles, atteintes aux intérêts collectifs de la profession, protection et exercice du droit de grève.
Exemples d'intervention en contentieux collectif
Code du travail
Nous avons fait censurer par décision du Conseil Constitutionnel, à la suite d’une QPC, des dispositions du Code du travail limitant les pouvoirs d’action des organisations syndicales non représentatives.
Répartition de subventions
Nous avons fait reconnaître la responsabilité du Ministère du Travail pour la faute commise dans la répartition de subventions aux syndicats.
Droit de grève
Nous avons obtenu la condamnation d’employeurs pour atteinte au droit de grève.
Elections professionnelles
Nous avons fait annuler des élections professionnelles pour fraude ou défaut de convocation des parties intéressées.
