Le licenciement abusif est une rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, souvent injuste pour le salarié. Dans cette situation, il est crucial de connaître vos droits…
L'ère numérique a révolutionné nos modes de vie, y compris nos transactions financières. Les paiements en ligne et les services bancaires dématérialisés offrent une grande praticité. Cependant ils exposent également…
Le contentieux civil occupe une place centrale dans le domaine juridique, englobant les différends entre particuliers ou entre particuliers et entreprises. Ces litiges peuvent porter sur une multitude de sujets,…
La responsabilité pénale des personnes morales est un concept juridique relativement récent qui a considérablement évolué au cours des dernières décennies. Elle est introduite en France en 1994 et élargie…
Le harcèlement moral au travail constitue une violation grave des droits des employés. Défini par le Code du travail (article L1152-1), il se caractérise par des agissements répétés visant à…
La procédure de saisie immobilière est une démarche judiciaire qui permet à un créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues en faisant vendre aux enchères un bien immobilier…
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Une convention de forfait jours, pour être valide, doit garantir au salarié cadre le droit au repos.Les entreprises proposent, de plus en plus fréquemment, une convention de forfait jours à…
Dans une décision marquante du 8 novembre 2023 (n°22-13.750), la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le prêt in fine. Il aligne le devoir de mise en garde…